Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site NEOAGRI. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Société
NEOAGRI
SIREN 994 292 951
SIRET 994 292 951 00013
NUMÉRO DE TVA FR49994292951
13 chemin du Piloir, 44360 Vigneux-de-Bretagne, France
Email : contact@neoagri-sas.com

Article 3 - Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 4 - Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros et incluent la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 5 - Commande
Toute commande devient définitive après validation du paiement et confirmation par NEOAGRI. La société se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 6 - Paiement
Le règlement des commandes peut être effectué par les moyens de paiement proposés sur le site. Les paiements sont sécurisés conformément aux standards en vigueur.

Article 7 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les transporteurs et la disponibilité des produits.

Article 8 - Rétractation
Conformément à la législation française, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.

Article 9 - Retours et remboursements
Les retours doivent être effectués dans leur état d'origine. Après vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué selon le mode de paiement utilisé lors de l'achat.

Article 10 - Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par la réglementation française.

Article 11 - Responsabilité
NEOAGRI ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus.

Article 12 - Données personnelles
Les données collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion commerciale et conformément à la réglementation RGPD.

Article 13 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

Dernière mise à jour : Mai 2026